Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole

  • Conditions d’attribution

    Les bourses d’études sont destinées à favoriser la scolarité des élèves, qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels, dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes. Ces bourses n’ont pas pour objet de se substituer à l’aide alimentaire.

    Les bourses sont attribuées, sous réserve de recevabilité de la demande, sous conditions de ressources et de charges de la famille, appréciées en fonction d’un barème national déterminé par des plafonds de ressources fixés par arrêtés interministériels.

    Pour toutes les catégories socioprofessionnelles, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur la ligne « revenu fiscal de référence » de l’avis d’imposition ou de non-imposition concernant les revenus perçus deux ans avant.

  • Examen des dossiers

    Les bourses sur critères sociaux sont attribuées pour la durée de la scolarité par le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, au titre d’une année scolaire déterminée.

    Les familles concernées doivent se faire connaître auprès du secrétariat de l’établissement le plus tôt possible. Ce dernier leur remettra le dossier pré-imprimé nécessaire à la demande d’aide.

    Une simulation peut être effectuée en ligne sur le site internet de l’enseignement agricole en suivant ce LIEN.

  • Notification de décision

    Les demandeurs sont informés par lettre signée du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt chargé au plan départemental de l’instruction des dossiers de demande de bourses des suites réservées à leur demande soit par une « notification d’attribution de bourse sur critères sociaux » soit par une « notification de rejet de bourse sur critères sociaux ». Tout rejet de la demande de bourse doit être motivé, les délais et voies de recours sont clairement indiqués.